Atelier Mensuel

Les statuts juridiques d’un projet d’habitat participatif

Date : 9 décembre 2024
Horaire : 18h30 - 21h30
Lieu: Maison Vie Associative et Citoyenne, 6 rue Berthe de Boissieux, Grenoble

Votre projet avance, vous avez déjà défini vos objectifs, vos valeurs, votre charte, etc. et se pose maintenant la question du statut juridique de votre futur habitat.

Copropriété, SCIA, SCI ou encore Coopérative d’habitants ? Que signifient ces statuts ? Lequel est le plus adapté à votre projet ? Comment choisir ?

Lors de cet atelier, nous échangerons sur les différents principes à prendre en compte pour le choix des statuts tels que la propriété individuelle ou collective, nous présenterons ensuite les principaux statuts utilisés en habitat participatif (de la copropriété, en passant par la SCIA, la SCI et la coopérative d'habitant). Vous repartirez avec les premières bases et critères pour orienter votre choix en fonction de votre projet.

A l’issue de l’atelier, un temps sera proposé pour les infos et petites annonces des groupes en projet. Nous pourrons également échanger autour d'un apéritif partagé pour lequel nous attendons vos contributions à manger ou à boire.

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