Objectifs :
- Comprendre l’intérêt des SCIA pour la réalisation de projet d’habitat participatif
- Alimenter la réflexion des groupes sur les statuts juridiques, plus particulièrement la SCIA, SCI ou copropriété, et permettre le passage à la phase opérationnelle
- A travers l’exemple d’un SCIA (qui s’adosse sur les statuts d’une SCI et d’une copropriété), s’approprier l’ensemble des documents qui la compose : statuts de société civile immobilière, état descriptif de division (EDD), écrit équivalent au contrat de promotion immobilière, règlement de jouissance, etc.
- Savoir adapter ce statut à votre projet : objet, gérance, cession de part, agrément, financement, maintien en jouissance, etc.
- Donner des clés pour définir les communs « spécifiques » (salle commune, chambre partagée, etc)
- Connaître les démarches administratives de base (assurance, fiscalité, comptabilité, etc.), quand les effectuer et avec qui ?
- Partager notre retour d’expérience : Les erreurs à éviter, les conseils, les astuces pour réduire certains frais, etc.
Public :
Ce module s’adresse aux groupes constitués, engagés dans une démarche de projet et aux individuels :
- souhaitant réaliser un habitat participatif sous la forme d’une SCIA, SCI ou copropriété
- hésitant encore sur le choix d’un statut juridique et souhaitant approfondir celui de la SCIA
- souhaitant devenir rapidement opérationnels
Lieu :
Habitat participatif La Prédelle, MEYLAN.