L’Habitat Participatif continue d’avoir besoin de vous, nous vous partageons à nouveau l’appel national concernant les difficultés rencontrées récemment par certains groupes.
De nombreux groupes, notamment en autopromotion ont recours au statut de SCIA pour monter leur projet. Or, plusieurs difficultés viennent actuellement remettre en cause l’utilisation de ces statuts. En particulier, une modification récente de la fiscalité des SCIA vient menacer des groupes déjà installés, tout en jetant le trouble sur les projets en cours et à venir.
Le Mouvement se mobilise donc via un groupe de contribution interne, un recensement des situations, ainsi qu’un recours juridique qui a un coût important.
Toutes les contributions sont les bienvenues !
Pour en savoir plus
Pour contribuer financièrement au recours juridique